Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Les Minis Nous », représentée par [Votre Nom / Raison sociale], et tout utilisateur du site web www.minisnous.fr. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes d’articles de puériculture effectuées via la boutique en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. « Les Minis Nous » se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
3. Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le site web. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude de sa commande avant de confirmer son achat. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès que la transaction est validée.
4. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). « Les Minis Nous » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés tels que cartes bancaires ou autres modes de paiement proposés sur le site.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont définies lors du processus de commande. « Les Minis Nous » s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse contact@minisnous.fr.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Saint-Étienne.
10. Modification des CGV
« Les Minis Nous » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Fait à Saint-Chamond, le 18/12/2023.